Carte grise : toutes les démarches en ligne

Si un véhicule est reconnaissable par son immatriculation, sa carte grise est le document qui le détermine et en offre tous les détails techniques et administratifs. Autrement dit, c’est la « carte d’identité » pour votre véhicule. Tout comme certaines démarches, demander un certificat d’immatriculation est totalement numérique et ne peut se faire qu’en ligne. Cet acte fait suite à la fermeture des guichets dédiés aux services d’inscription dans les départements et les préfectures depuis le 6 novembre 2017. Il s’agit d’un procédé qui facilite grandement les demandes de carte grise et les rend plus rapides.  

Carte Grise : une brève présentation

  Une carte grise (ou certificat d’immatriculation), comme son nom l’indique, est une attestation obligatoire pour tous les véhicules terrestres pour outrepasser sur la voie commune. Cela implique tous les véhicules : les voitures, les motos, les deux-roues de moins de 50 cm3, les quatre-roues, les tricycles, les camions, les remorques (avec un poids brut autorisé transcendant à 500 kg), VR et les tracteurs (et autres machines agricoles). Il s’agit d’un document textuellement réservé aux autorités routières (la police ou la gendarmerie). Il n’est, en aucun cas, scruté comme un acte de citoyenneté ou un titre de propriété : il ne concerne que votre véhicule.   Ainsi, une carte grise n’est pas un titre de propriété, c’est un document de police, c’est la raison pour laquelle il est important de la garder à portée de main lorsque vous conduisez. En tant que pièce d’identité du véhicule, cette immatriculation sert à identifier le véhicule, car elle contient de multiples informations telles que sa marque, son prototype, ses caractéristiques techniques et son numéro d’immatriculation. Cependant, à la différence d’une carte d’identité, elle est approuvable pour toute la durée de vie du véhicule et il n’est pas nécessaire de la renouveler si le véhicule appartient toujours au même propriétaire. Sinon, vous devez effectuer une déclaration de cession au nouveau propriétaire.  

Demander sa carte grise en ligne

  Pour éviter les retards potentiels du traitement des fichiers que de nombreux utilisateurs subissent, les propriétaires peuvent désormais se tourner vers des sites web autorisés pour faciliter leurs demandes de carte grise. Cette facilitation de la procédure répond à deux dates clé : la première est le 15 avril 2009, qui correspond avec l’instauration du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ce dernier est, en fait, une base de données répertoriant tous les véhicules terrestres. Dès lors, vous pouvez vous tourner vers un tiers professionnel de l’automobile qui est responsable du processus et qui est autorisé et approuvé par le ministère de l’Intérieur.   La deuxième date, le 6 novembre 2017, coïncide au Programme Régional Nouvelle Génération (PPNG). Cette amélioration permet de digitaliser de nombreuses procédures liées à la demande de documents officiels, dont les cartes d’identité, les passeports, les permis de conduire ainsi que l’attestation d’immatriculation. Cette prédisposition a eu pour résultat de se débarrasser de la paperasserie et des contraintes de temps auxquelles sont confrontés les requérants et les salariés des préfectures et des communes.  

Les étapes à suivre en ligne

  Les démarches pour demander une carte grise directement en ligne sont très simples : - Calcul du coût des cartes grises à l’aide de comparateurs gratuits disponibles sur le site. Il vous suffit de remplir les champs désignés sur le simulateur avec votre ancienne carte grise. - Demande d’une nouvelle carte grise. - Demande à compléter en réglant le tarif de votre certificat d’immatriculation ainsi que les services en ligne avec des paiements sécurisés. - Rassemblement de toutes les pièces justificatives nécessaires pour remplir la carte grise. Vous obtiendrez la liste complète via le mail. Il peut également être consulté sur le site web que vous avez choisi. - Envoi des documents complets par la poste. S’il manque un justificatif, vous serez instantanément informé par mail pour éviter des retards dans votre dossier de demande et d’améliorer le délai d’acquisition de vos documents. - Obtention de votre carte grise temporaire ou votre CPI ou votre confirmation d’inscription au changement de titulaire (AECT) par e-mail dans les 24 heures suivant la confirmation de votre document. -Enfin, réception de votre carte grise par courrier en quelques jours. L’Imprimerie Nationale s’occupera de vous livrer le titre formel directement chez vous. Il est à noter que vous avez un délai de 30 jours pour réaliser les démarches et pour compléter vos dossiers. Dans le cas d’un contrôle routier, si vous ne présentez pas un document d’immatriculation valide, vous pourrez être sanctionné par une amende  

Autres démarches à réaliser en ligne

  Outre la demande d’attestation d’immatriculation, vous pouvez effectuer d’autres démarches liées à vos documents d’immatriculation de votre véhicule directement en ligne. À savoir : - Mutation de propriétaire : cette procédure est obligatoire lors de l’achat d’une voiture d’occasion. L’immatriculation du véhicule doit être à votre nom. Les documents d’immatriculation des véhicules doivent être en français, qu’ils soient en format ancien ou en nouveau format. - Immatriculation d’un nouveau véhicule : le processus d’immatriculation d’un nouveau véhicule implique des véhicules qui n’ont jamais été conduits auparavant. Ils doivent se conformer à la loi et gratifiés d’une nouvelle immatriculation, qui est remise lors de la demande d’attestation d’immatriculation. Comme les autres demandes, celle-là s’effectue en ligne et comprend certaines étapes à suivre. -Transmutation au cas d’un déménagement et de changement d’adresse : la mise à jour des cartes grises ne fait pas exception, même si le nom de votre rue a changé. Lors d’une vente du véhicule à un nouveau propriétaire, ce dernier doit exposer le document de cession du véhicule accompagné de l’ancienne carte grise. - Copie de l’attestation d’immatriculation : cette procédure sera réalisée dans certaines situations très particulières, notamment lorsqu’il s’agit de réémettre votre certification d’immatriculation. - Changement de nationalité ou d’état matrimonial : la procédure de changement d’état civil (mariage, divorce ou veuvage) est gratuite, et la procédure de changement de raison sociale ou d’état matrimonial est payante. - Déclaration de transfert : informez rapidement la direction commerciale de votre véhicule. - Calcul du prix du certificat d’immatriculation : pour effectuer le calcul du tarif de votre carte grise, vous devez multiplier la puissance fiscale de votre véhicule par le prix applicable dans votre région.