La saturation des secteurs économiques incite les entreprises à utiliser toutes sortes de méthodes pour se démarquer de la concurrence et remporter l’adhésion du plus grand nombre de clients. Le problème réside toutefois dans le fait que certaines entreprises utilisent des pratiques à la fois inacceptables et illégales. Des actes qui sont souvent considérés comme «
concurrence déloyale ». Pour les victimes, ces démarches condamnables peuvent être trainées devant les tribunaux. Afin de faire valoir vos droits, il est alors essentiel de faire appel à un avocat spécialiste du droit européen
.
Deux minutes pour tout comprendre sur la concurrence déloyale
La
concurrence déloyale désigne les différentes approches commerciales qu’une entreprise peut mener contre des entreprises qui exercent dans le même secteur d’activité. Une société victime des attaques peu scrupuleuses est protégée par la loi et peut avoir recours à un avocat spécialisé
. Ce dernier pourra apporter ses conseils et représenter la marque devant les instances juridiques dans le cas où le
contentieux prend de l’ampleur.
Du point de vue du droit de la consommation, une opération déloyale incite à amener directement ou indirectement le client à réaliser un acte d’achat selon des considérations économiques fallacieuses. Pour faire simple, le consommateur est victime d’actes volontairement trompeurs. Dans ce cas, l’entreprise concernée doit ouvrir une enquête pour s’assurer que ces bouleversements soient réellement causés par de telles pratiques. C’est à cet instant précis que vous aurez le plus besoin d’un avocat qui maîtrise parfaitement le droit européen de la consommation. Vous pouvez également vous faire aider par un cabinet d’avocat professionnel dans le droit des affaires, dans le droit de la propriété intellectuelle, etc.
Quelles sont les manifestations de la concurrence déloyale ?
Pour la défense de votre droit des affaires, il faut d’abord comprendre et décerner les pratiques dites « déloyales ». Il y a avant tout le détournement de clientèle qui se manifeste sous forme d’une appropriation directe des anciens clients ou bien de leurs fichiers. On parle aussi de concurrence déloyale quand une société vous dénigre publiquement en insistant sur la mauvaise qualité de vos produits sans preuves ou allégations valables.
Vient ensuite la confusion. Cette pratique consiste à utiliser un nom de marque très similaire au vôtre, ce qui risque de flouer vos clients. On peut également considérer cette action comme un acte de contrefaçon et donc régi par le
droit européen de la protection de la marque. Finalement, il y a les actes de parasitisme qui se traduisent par l’utilisation de votre réputation pour se faire des profits. Cette pratique s’est de plus en plus popularisée dans l’univers digital. Ce qui n’empêche le fait que vous pouvez à tout moment engager des poursuites judiciaires pour vous protéger.
Le rôle d’un avocat spécialisé dans un acte de concurrence déloyale
Étant une infraction commerciale en bonne et due forme, vous avez besoin de prouver d’abord le préjudice subi. Toutefois, rassembler des preuves est loin d’être une tâche simple, d’autant plus qu’il y a d’autres démarches souvent fastidieuses à entreprendre. Plus les contentieux sont importants, plus l’affaire sera délicate. Face à cette situation, l’intervention d’un avocat spécialisé possédant les connaissances à jour en termes du
droit des affaires s’impose.
