Détenant un pouvoir de sanction, la CNIL surveillera de près le RGPD. Pour être conforme au nouveau règlement, elle préconise certaines mesures à suivre. Pour la mise en conformité, quelques etapes rgpd sont alors obligatoires. L’examen des recommandations de la CNIL qui est l’autorité de tutelle sera alors un bon début pour la mise en conformité RGPD. De lourdes amendes peuvent être infligés par cette autorité de tutelle qui détient le pouvoir de sanction. Par contre, il y aura un renforcement de la « responsabilité des organismes » en contrepartie de l’abandon de certaines formalités auprès de l’autorité de tutelle.
Qu’est-ce que le RGPD ?
Encadrant le traitement des données personnelles, le RGPD est un règlement établi sur le territoire Européen. Actuellement, le numérique fait partie du quotidien comme le commerce en ligne qui ne cesse de se développer par exemple qui reflète ce fait. Les technologies ne cessant d’évoluer, le contexte juridique devra alors s’adapter. Les données qui concernent les citoyens devront être utilisées à bon escient. Pour les professionnels, un cadre juridique unique sera alors offert, ce qui aura pour effet d’harmoniser les règles au sein de l’Union européenne. Une fois que les utilisateurs auront confiance, les activités numériques des entreprises pourront mieux se développer en Europe. Sur www.rgpd-express.com, vous aurez d’autres informations supplémentaires en ce qui concerne la mise en conformité RGPD.
À qui est destiné le RGPD ?
Tout organisme peut être concerné par le règlement RGPD. Ce règlement ne dépend pas de l’activité, du pays d’implantation ou de la taille de l’organisme. Qu’il s’agisse d’un organisme privé ou public, il ne pourra pas être exclu s’il procède pour son compte ou pour le compte d’un tiers des traitements des données personnelles. Toute organisation sera alors concernée si elle se trouve sur le territoire européen ou que si des résidents européens sont ciblés directement par son activité. Si une entreprise se trouve par exemple sur le territoire français et que son activité consiste à exporter des produits vers d’autres pays en dehors de l’Union européenne, l’entreprise devra respecter le RGPD. Pour le compte d’un tiers ou d’autres organisations, les sous-traitants qui se consacrent au traitement des données personnelles sont aussi concernés. À l’aide d’un logiciel rgpd, les données qui seront confiées à vous devront être protégées coûte que coûte. Vous devez alors garantir cette protection si vous êtes responsable de la collection ou du traitement des données.
Les étapes obligatoires pour la mise en conformité
La CNIL recommande au total six étapes obligatoires pour la mise en conformité RGPD. À chaque instant, une protection optimale des données devra être assurée par les entreprises. En procédant à la documentation de leur conformité, les entreprises devront être en mesure de démontrer cette protection. La haute autorité recommande alors la désignation d’un pilote, créez une cartographe des traitements de données personnelles, la maximisation des étapes à mener, la gestion des risques, l’organisation des procédures internes et la documentation de la conformité. La première étape consiste à désigner un pilote. Cela permettra de mieux gouverner les données personnelles. Les actions à mener seront organisées par le délégué chargé de protéger les données personnelles. Établir une cartographie des traitements de données personnelles est la seconde étape. Après avoir cartographié les traitements, l’impact du règlement concernant la protection des données traitées pourra être mesuré de manière concrète. Pour cela, les traitements des données devront être recensés le plus précisément possible. Un registre des traitements sera alors nécessaire. L’étape suivante est la maximisation des étapes à mener. Pour vérifier la conformité aux obligations, les actions à mener devront être identifiées clairement. Ensuite, une étude d’impact et une gestion des risques devront être réalisées. Les risques concernent les droits et les libertés des individus concernés. Sur la protection des données, une analyse d’impact devra alors être menée. L’avant-dernière étape consiste à organiser des procédures internes. Elles permettront de garantir que la protection des données sera prise en compte à tout instant. Au cours du traitement de données, les événements qui pourront avoir lieu seront pris en compte comme le changement de prestataire, la modification possible des données, la gestion d’accès ou de demande de rectification, les failles de sécurité, etc. La dernière étape consiste à documenter la conformité. Le regroupement et la constitution de la documentation seront nécessaires pour la déclaration rgpd.